C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 159 Versions de la disposition

2012-09-01

159. Les pneus doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  aucun pneu ne doit avoir atteint un degré d’usure tel qu’un indicateur d’usure touche la chaussée ou que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale, sauf au niveau de l’indicateur d’usure, soit inférieure à 1,6 mm;

2°  en aucun point du pneu, il ne doit y avoir d’usure, de fissure, de coupure ou de déchirure exposant la toile de renforcement;

3°  un pneu ne doit pas présenter de renflement ou de déformation anormale et aucune matière étrangère pouvant causer une crevaison ne doit être logée dans la bande de roulement ou le flanc;

4°  le pneu ne doit pas avoir été refaçonné au-delà de la profondeur des rainures gravées lors de la fabrication du pneu;

5°  en aucun endroit, la bande de roulement ou le composé caoutchouté du flanc ne doit être séparé de la carcasse du pneu;

6°  un pneu ne doit pas être d’une dimension inférieure à celle indiquée par le fabricant; il peut cependant être d’une dimension supérieure à celle indiquée par ce fabricant à la condition que le pneu ne touche pas à un élément quelconque du véhicule routier pour tous les déplacements de la suspension;

7°  la réparation d’un pneu doit avoir été effectuée selon les normes de son fabricant;

8°  la pression d’air ne doit pas être supérieure à la valeur inscrite sur le flanc du pneu ou inférieure à la valeur déterminée par le fabricant du véhicule ou du pneu;

9°  les valves ne doivent pas être usées, endommagées, écorchées ou coupées et la partie en saillie doit être suffisamment longue pour permettre un gonflement aisé des pneus et la lecture des pressions;

10°  aucun des pneus ne doit être identifié ou porter de mention par son fabricant indiquant qu’il est destiné à un usage spécial ou n’est pas conçu pour rouler sur un chemin public;

11°  un pneu de conception unidirectionnelle doit être installé selon les normes de son fabricant.

D. 1483-98, a. 159.